Politique de confidentialité

Responsable du traitement

EUPHYRA (EURL), 514 Avenue du Colonel Fabien, 77190 Dammarie-les-Lys, France.
Contact : [email protected].

Catégories de données collectées

• Email — fourni volontairement lors de la création d'une clé API, de l'inscription à la newsletter, du formulaire de contact, ou pour recevoir un résumé de scan.
• Contenu des fichiers soumis — PDF ou XML utilisés pour le traitement demandé. Selon le parcours, des copies temporaires peuvent être conservées pour le traitement, sa reprise, le diagnostic ou l'accès à un résultat.
• Identifiants entreprise présents dans la facture — SIREN/SIRET, nom ou raison sociale et adresse vendeur/acheteur peuvent être vérifiés auprès de registres publics français lorsque l'enrichissement Sirene est activé.
• Données des demandes Business et Pilote — email, nom, société, volume, vertical métier, logiciel/ERP cible, nombre de clients potentiels et contexte transmis dans le formulaire concerné.
• Résultats de scan et données techniques — verdict, codes, type de document, profil et états de vérification utiles au diagnostic. Le rapport temporaire, accessible jusqu'à 14 jours, peut conserver et afficher les valeurs détectées des champs à corriger, vérifier ou confirmer, y compris des identifiants comme le SIREN, le SIRET ou le numéro de TVA. L'email demandé peut inclure le numéro et la date de la facture ainsi que les noms du vendeur et de l'acheteur ; le détail des identifiants entreprise peut citer en clair un SIREN, un SIRET ou un numéro de TVA. Les journaux de l'API contiennent des données techniques, notamment le chemin demandé, les paramètres de requête, l'adresse IP et le navigateur.
• Données de facturation premium — profils émetteurs, clients, lignes de facture, notes, snapshots, champs de paiement/routage et références de PDF lorsque vous utilisez le dashboard de facturation.
• Données de paiement — Stripe traite les données de carte. FacturX conserve des références d'abonnement et des statuts nécessaires au suivi du service ; les données de carte ne sont pas stockées par facturxapi.com.
• Données de mesure d'audience — données de navigation utilisées par Plausible sans cookie et propriétés limitées des événements API décrites dans la section dédiée.

Demandes Business et Pilote

Les formulaires Business et Pilote servent à qualifier votre contexte et à vous recontacter au sujet de cette demande. Les informations soumises sont transmises à Brevo, notre outil de gestion des contacts et d'envoi d'emails, pour créer ou mettre à jour le contact concerné et permettre le suivi par email.

Le formulaire Business collecte notamment l'identité, la société, le volume et le message. Le formulaire Pilote collecte l'email, la société, le vertical métier et, si vous les renseignez, l'ERP ou logiciel cible, le nombre de clients potentiels, le volume et le contexte du pilote. Cet avis ne vaut pas inscription à une newsletter.

La durée de conservation effective dépend de la configuration des listes et du compte Brevo utilisés pour ces parcours. Cette configuration n'est pas vérifiable dans le code public au moment de cette mise à jour : aucune durée chiffrée non vérifiée n'est annoncée ici. Pour exercer vos droits ou demander une suppression, écrivez à [email protected] en précisant le formulaire concerné.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service de validation/conversion Factur-X — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Vérification des identifiants entreprise Sirene — exécution du contrat pour produire le diagnostic demandé. Le paramètre enrich=false est disponible uniquement sur les requêtes API directes pour garder la requête sur un traitement hors registres publics ; les outils du dashboard ne proposent pas ce réglage aujourd'hui.
• Envoi du résumé de scan demandé par email — consentement (art. 6.1.a). L'email transmet le résumé et le lien vers le rapport temporaire et peut inclure le numéro et la date de la facture ainsi que les noms du vendeur et de l'acheteur.
• Création et suivi des factures premium — exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales/comptables pour les factures émises.
• Newsletter et communications produit — consentement (art. 6.1.a). Désinscription en un clic.
• Mesure d'audience — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Dans le périmètre décrit ci-dessous, cette mesure est exemptée de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Gestion des paiements Stripe — exécution du contrat + obligations légales.
• Diagnostic après un échec de conversion — lorsque l'option correspondante est activée avant la requête, une copie du fichier source peut être conservée pour le diagnostic.

Vérification Sirene et registres publics

Par défaut, les endpoints API /validate, /convert, /repair et /extract peuvent vérifier les identifiants entreprise détectés dans une facture auprès de services publics français. Cette vérification sert à améliorer le diagnostic technique : elle ne réalise pas de scoring commercial, ne soumet pas la facture à une Plateforme Agréée et ne prouve pas une acceptation PA.

• Données envoyées — des identifiants et informations d'entreprise utiles à la recherche peuvent être transmis. Les champs exacts dépendent du parcours utilisé.
• Opt-out API — utilisez enrich=false sur une requête API directe pour rester sur un traitement hors registres publics. Les outils du dashboard ne proposent pas ce réglage aujourd'hui.
• Statut juridique — ces services sont listés séparément des sous-traitants confirmés. Leur qualification contractuelle exacte dans un DPA client doit être confirmée avant toute présentation comme sous-traitant.

Sous-traitants

Les prestataires répertoriés ci-dessous peuvent intervenir selon le parcours et la configuration activée. Cette liste décrit les services identifiés dans les parcours du site et de l'API ; elle ne signifie pas que chaque service intervient pour chaque demande ni que son activation en production est vérifiée par le seul code. Les services publics de registre utilisés pour la vérification Sirene sont listés séparément ci-dessus et ne sont pas qualifiés ici comme sous-traitants sans confirmation juridique.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants ci-dessus sont établis hors UE et peuvent traiter des données depuis ces pays :

• Cloudflare, Inc. — États-Unis.
• Stripe Payments Europe Limited — Irlande (entité européenne) ; transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) possibles.
• Railway Corporation — États-Unis.
• Resend, Inc. — États-Unis.
• Sentry (Functional Software, Inc.) — États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne lorsque les sous-traitants concernés y adhèrent. Vous pouvez consulter les engagements de chaque sous-traitant via les liens DPA du tableau ci-dessus.

Matrice de conservation par parcours

Les données et leurs durées d'accès dépendent du parcours. L'expiration d'un lien ou d'un résultat limite son accès ; elle ne prouve pas, à elle seule, l'effacement physique de toutes les copies techniques ou des copies détenues par un prestataire.

Conservation temporaire de fichiers en cas d'échec de conversion

Si vous activez l’option de conservation pour diagnostic avant la requête et que la conversion échoue, une copie du fichier source peut être conservée pour permettre ce diagnostic, pendant 72 heures au maximum. Lorsqu’un fichier de travail n’est pas conservé à cette fin, il est supprimé à l’issue du traitement par un processus automatique.

• Le fichier est conservé uniquement si l'option a été activée AVANT la requête ET que la conversion a échoué.
• Lorsqu'un fichier de travail n'est pas conservé pour le diagnostic, il est supprimé à l'issue du traitement par un processus automatique.
• Une échéance d'accès ou de conservation prévue pour un parcours ne garantit pas l'effacement physique de toutes les copies techniques, sauvegardes ou données détenues par un prestataire.
• Le fichier conservé pour diagnostic n'est pas utilisé pour entraîner un modèle, enrichir un tiers ou créer un index métier.
• Vous pouvez demander la suppression anticipée en écrivant à [email protected].

Cookies et consentement

La gestion du consentement utilise Tarteaucitron (open-source, exécuté côté client, sans serveur tiers). Vos préférences sont stockées dans un cookie local navigateur uniquement, sans serveur tiers.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Plausible Analytics fonctionne sans cookie. Un bandeau de consentement n'est affiché que si un service tiers nécessitant un accord préalable est effectivement activé.

Mesure d'audience

FacturX utilise Plausible de deux façons, sans cookie : un script dans le navigateur et des événements envoyés par l'API côté serveur.

Dans le navigateur, le script Plausible, servi depuis le domaine FacturX, mesure les pages vues, les téléchargements de fichiers, les clics sur des liens sortants et certains événements d'interface marqués. Il n'utilise pas de cookie. Les données envoyées à Plausible servent uniquement à produire des statistiques d'audience anonymes et agrégées : la mesure ne suit pas votre navigation sur d'autres sites et FacturX ne combine pas ces données avec d'autres traitements. Pour ce script, FacturX s'appuie sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et sur l'exemption de consentement prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés pour la mesure d'audience.

L’adresse IP et le navigateur sont transmis à Plausible uniquement pour calculer une empreinte technique renouvelée toutes les 24 h ; Plausible ne les stocke pas. Les statistiques agrégées, sans données personnelles, sont conservées au maximum 25 mois.

Pour analyser les activations et prévenir les abus, sur la base de l’intérêt légitime, FacturX enregistre aussi chaque événement d’activation de compte avec l’adresse IP, le navigateur, l’identifiant du compte, une version hachée de l’adresse email et le domaine de cette adresse. Aucune purge automatique de ces données n’est encore active : elles restent conservées tant que cette purge, en cours de mise en œuvre, n’est pas en place.

Côté serveur, lors d'une première utilisation admissible des endpoints API /api/v1/validate, /api/v1/convert, /api/v1/repair ou /api/v1/extract, l'événement envoyé est ui_activated_first_call ou api_activated_first_call. Il est adressé à l'URL de l'endpoint sur le domaine Plausible configuré (forme https://{site_id}{endpoint}), puis transmis à l'API d'événements configurée (forme {base_url}/api/event). Ses propriétés sont endpoint, plan, amount et channel ; la requête porte les en-têtes User-Agent et X-Forwarded-For. Elle ne transmet ni identifiant de compte ni adresse email à Plausible. Ces événements serveur ne lisent ni n’écrivent rien sur votre appareil ; l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ne les concerne donc pas. Ils ne tiennent compte ni du signal Global Privacy Control ni du signal Do Not Track.

Le signal Global Privacy Control empêche le chargement du script Plausible et des autres scripts de mesure dans le navigateur. Le signal Do Not Track ne bloque pas ce script : il est seulement pris en compte par le gestionnaire de consentement pour les services tiers soumis à votre accord. Pour toute question ou demande concernant ces données, écrivez à [email protected].

Signal Global Privacy Control (GPC)

Le site détecte le signal Global Privacy Control envoyé par votre navigateur. Si GPC est actif, les scripts d'analyse exécutés dans le navigateur sont automatiquement bloqués, indépendamment de votre choix dans le bandeau de consentement. Les événements API côté serveur décrits plus haut ne sont pas concernés par ce blocage.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données. Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous traiterons votre demande conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité

Les flux entre votre navigateur et nos services sont chiffrés en TLS. Les API keys sont hashées en base. Selon le parcours, des fichiers, résultats et copies techniques peuvent être conservés pour terminer le traitement, permettre sa reprise ou rendre un résultat accessible. Lorsqu'un fichier de travail n'est pas conservé pour le diagnostic, il est supprimé à l'issue du traitement par un processus automatique. Les données du dashboard de facturation sont conservées pour créer et retrouver les factures. Les journaux contiennent des données techniques utiles au fonctionnement et au diagnostic du service.

Note de transparence : nous n'affirmons pas une localisation géographique stricte des données dans l'UE tant que les contrats correspondants (Cloudflare Regional Services, R2 jurisdiction EU, Brevo Data Residency) ne sont pas en place et vérifiables.