Validation certifiée

Notre méthodologie de validation

Une validation complète en 4 étapes, conforme aux spécifications officielles Factur-X 1.08 / ZUGFeRD 2.4 et à la norme européenne EN16931.

4
Étapes de validation
200+
Règles métier vérifiées
< 1s
Temps de validation
5
Profils supportés
1

Conformité PDF/A-3 (ISO 19005-3)

Vérification que le PDF est conforme à la norme d'archivage PDF/A-3, prérequis obligatoire pour toute facture Factur-X.

Ce que nous vérifions :

  • Structure PDF conforme à ISO 32000-1:2008
  • Polices embarquées (pas de dépendances externes)
  • Métadonnées XMP correctement formatées
  • Pas de contenu interactif (JavaScript, formulaires)
  • Fichiers embarqués autorisés (niveau PDF/A-3)
Moteur : veraPDF

Nous utilisons veraPDF, le validateur PDF/A de référence développé par la PDF Association et soutenu par l'Union Européenne (projet PREFORMA). C'est l'outil recommandé par la communauté PDF/A internationale.

2

Contrôles Factur-X sur le PDF

Vérification des règles spécifiques Factur-X : présence et conformité de l'attachement XML et des métadonnées XMP.

Ce que nous vérifions :

  • Attachement XML

    Présence du fichier factur-x.xml (ou zugferd-invoice.xml)

  • AFRelationship

    Relation fichier correcte : /Data, /Alternative ou /Source

  • Métadonnées XMP Factur-X

    Namespace et propriétés fx:DocumentType, fx:ConformanceLevel

3

Validation XSD (Schéma XML)

Vérification de la structure XML contre le schéma XSD officiel UN/CEFACT Cross-Industry Invoice (CII) D22B.

Ce que nous vérifions :

  • Structure XML conforme au profil détecté
  • Éléments obligatoires présents
  • Types de données corrects (dates, montants, codes)
  • Cardinalités respectées (éléments uniques vs multiples)
Schémas sources : FNFE-MPE & FeRD

Nos schémas XSD proviennent directement du package officiel Factur-X 1.08 publié conjointement par le FNFE-MPE (France) et le FeRD (Allemagne).

Schémas par profil :

MINIMUM BASIC WL BASIC EN 16931 EXTENDED
4

Règles métier Schematron (EN16931)

Vérification des règles de cohérence métier définies par la norme européenne EN16931 sur la facturation électronique.

Ce que nous vérifions :

  • Cohérence des montants (lignes, TVA, totaux)
  • Validité des identifiants (SIRET, TVA intracommunautaire)
  • Codes conformes aux listes officielles (devises, pays, unités)
  • Règles conditionnelles (ex: si TVA = 0%, motif obligatoire)
  • Contraintes croisées entre champs
200+ règles BR-xx

Les règles Schematron EN16931 (codes BR-01 à BR-CO-25, etc.) sont définies par le CEN TC 434 et maintenues par la Commission Européenne. Nous utilisons la version 1.3.15.

Exemples de règles vérifiées :

BR-01 Une facture doit avoir un identifiant de spécification
BR-CO-10 La somme des montants nets doit égaler le total HT
BR-S-08 Le taux de TVA doit correspondre à la catégorie

Pipeline de validation

📄
Upload
PDF ou XML
1️⃣
PDF/A-3
veraPDF
2️⃣
Factur-X
PDF checks
3️⃣
XSD
Structure
4️⃣
Schematron
Règles métier
Rapport
Détaillé

⚡ Si une étape échoue de manière bloquante (ex: PDF non conforme PDF/A-3), les étapes suivantes sont ignorées.

Sécurité du traitement

🔒 Protection XXE

Tous les parseurs XML sont sécurisés contre les attaques XXE (XML External Entity) et XML bomb. Aucune entité externe n'est résolue.

🗑️ Suppression immédiate

Vos fichiers sont supprimés immédiatement après validation. Aucune donnée n'est conservée sur nos serveurs. Conforme RGPD.

🔒 Chiffrement et sous-traitants

Connexions chiffrées TLS 1.3. Données au repos chiffrées AES-256. Liste des sous-traitants et de leur localisation détaillée dans la politique de confidentialité.

Isolation

Chaque validation s'exécute de manière isolée. Le moteur veraPDF tourne dans un conteneur Docker séparé.

Sources et références

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