Validez votre JSON ERP, puis explorez le contrat des champs

Chemin JSON

invoice_number

Type

string

Code BT

BT-1

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-02

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:ID

Exemple valide

FX-EXEMPLE-FR2026-0004

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Numéro de facture requis ou invalide.

Code erreur

BR-02

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

ISO 8601 date (YYYY-MM-DD)

Chemin JSON

issue_date

Type

string

Code BT

BT-2

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-03

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

2026-05-07

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Date d'émission requis ou invalide.

Code erreur

BR-03

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

380=invoice, 381=credit note, 384=corrected invoice

Chemin JSON

invoice_type

Type

string

Code BT

BT-3

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-04

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode

Exemple valide

380

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Type de facture requis ou invalide.

Code erreur

BR-04

Valeurs admises

380, 381, 384

Options admises

380 — Facture (Facture commerciale.) ; 381 — Avoir (Note de crédit faisant référence à la facture d'origine.) ; 384 — Facture rectificative (Facture corrigeant une facture antérieure.)

Guide de choix

Choisissez le code qui décrit le document réel : 380 pour une facture, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative.

Source valeurs

UNECE — UNTDID 1001, sous-ensemble accepté par le moteur /convert

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

currency

Type

string

Code BT

BT-5

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-05

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode

Exemple valide

EUR

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Devise de facture requis ou invalide.

Code erreur

BR-05

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Cadre de facturation France 2026 (BT-23). Choisissez le code qui décrit le processus métier réel de la facture ; cette valeur n'est jamais déduite des montants, de la TVA ou de la cible. En cas de doute, faites-la confirmer par le responsable facturation ou comptable. Son absence laisse BT-23 non renseigné et ne bloque pas la génération locale. Valeurs acceptées : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8.

Chemin JSON

business_process

Type

string

Code BT

BT-23

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

BR-FR-08

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocumentContext/ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID

Exemple valide

S1

Exemple expliqué

L'exemple synthétique utilise S1 parce qu'il décrit une facture de services uniquement ; ne réutilisez pas ce code sans vérifier le processus réel de votre facture.

Erreur typique

Cadre de facturation absent : entrée France 2026 non bloquante ; une valeur fournie hors vocabulaire relève séparément de BR-FR-08.

Code erreur

FX-POLICY-FR-2026-BT23-INPUT

Valeurs admises

B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8

Options admises

B1 — Facture de biens (Facture portant sur des biens.) ; S1 — Facture de services (Facture portant sur une prestation de service.) ; M1 — Facture mixte (Biens et services indépendants les uns des autres sur une même facture.) ; B2 — Facture de biens déjà payée (Facture de biens dont le montant a déjà été payé.) ; S2 — Facture de services déjà payée (Facture de services dont le montant a déjà été payé.) ; M2 — Facture mixte déjà payée (Facture mixte dont le montant a déjà été payé.) ; S3 — Sous-traitance avec paiement direct (B2G) (Demande de paiement direct d'un sous-traitant dans un contexte B2G.) ; B4 — Facture définitive de biens après acompte (Facture définitive de biens émise après un acompte.) ; S4 — Facture définitive de services après acompte (Facture définitive de services émise après un acompte.) ; M4 — Facture mixte définitive après acompte (Facture mixte définitive émise après un acompte.) ; S5 — Facture de sous-traitant (Facture de prestation de service déposée par un sous-traitant.) ; S6 — Facture de cotraitant (Facture de prestation de service déposée par un cotraitant.) ; B7 — Facture de biens déjà e-reportée (Facture de biens déjà couverte par un e-reporting, avec TVA déjà collectée.) ; S7 — Facture de services déjà e-reportée (Facture de services déjà couverte par un e-reporting, avec TVA déjà collectée.) ; B8 — Facture multi-vendeurs de biens (Facture regroupant plusieurs vendeurs et portant sur des biens.) ; S8 — Facture multi-vendeurs de services (Facture regroupant plusieurs vendeurs et portant sur des services.) ; M8 — Facture multi-vendeurs mixte (Facture multi-vendeurs regroupant des factures unitaires de catégories différentes.)

Guide de choix

Choisissez le code qui décrit le processus réel de cette facture. Le service ne peut pas le déduire de façon fiable des montants, de la TVA ou du profil cible ; en cas de doute, faites confirmer ce choix par le responsable facturation ou comptable.

Source valeurs

AFNOR FE — XP Z12-012, BR-FR-08 — https://www.e-invoicing-france.eu/documentation/xp-z12-012/AFNOR-FE-XP-Z12-012-4-Formats-et-profils

Avant transmission

Requis pour transmettre en France 2026

Génération locale

Autorisée sans cette valeur

Règle de politique

FX-POLICY-FR-2026-BT23-INPUT

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Invoicing period start date, BT-73 (YYYY-MM-DD)

Chemin JSON

invoicing_period.start_date

Type

string

Code BT

BT-73

Groupe BG

BG-14

Règle EN16931

BR-IC-11

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Invoicing period end date, BT-74 (YYYY-MM-DD)

Chemin JSON

invoicing_period.end_date

Type

string

Code BT

BT-74

Groupe BG

BG-14

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Original invoice number (for credit notes/corrections)

Chemin JSON

invoice_reference

Type

string

Code BT

BT-25

Groupe BG

BG-3

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

FX-EXEMPLE-0001

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Original invoice issue date (BT-26) for credit notes/corrections

Chemin JSON

invoice_reference_issue_date

Type

string

Code BT

BT-26

Groupe BG

BG-3

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

2026-01-10

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Requis lorsque : target=france_2026

Chemin JSON

document_notes[].content

Type

string

Code BT

BT-22

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

BR-FR-05

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IncludedNote/ram:Content

Exemple valide

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR en cas de retard de paiement.

Exemple expliqué

—

Erreur typique

document_notes[].content requis ou invalide.

Code erreur

BR-FR-05

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

UNCL4451 subject code typing the note (BT-21), validated against the EN16931 BR-CL-08 allowlist (e.g. PMT, PMD, AAB, AAI, TXD, BAR)

Requis lorsque : target=france_2026

Chemin JSON

document_notes[].subject_code

Type

string

Code BT

BT-21

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CL-08

Règle France 2026

BR-FR-05

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:IncludedNote/ram:SubjectCode

Exemple valide

PMT

Exemple expliqué

—

Erreur typique

document_notes[].subject_code requis ou invalide.

Code erreur

BR-FR-05

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Buyer reference / service exécutant, BT-10

Chemin JSON

references.buyer_reference

Type

string

Code BT

BT-10

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerReference

Exemple valide

SERVICE-EXEMPLE-01

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Purchase order reference (n° de commande), BT-13

Chemin JSON

references.purchase_order_reference

Type

string

Code BT

BT-13

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerOrderReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID

Exemple valide

CMD-EXEMPLE-2026-001

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Contract reference (n° de marché/contrat), BT-12

Chemin JSON

references.contract_reference

Type

string

Code BT

BT-12

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Project reference, BT-11

Chemin JSON

references.project_reference

Type

string

Code BT

BT-11

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Tender or lot reference (référence appel d'offres / lot), BT-17 — public-procurement marché/lot identifier. Emitted as AdditionalReferencedDocument with TypeCode 50.

Chemin JSON

references.tender_or_lot_reference

Type

string

Code BT

BT-17

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Despatch advice reference (bon de livraison), BT-16

Chemin JSON

references.despatch_advice_reference

Type

string

Code BT

BT-16

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Receiving advice reference (avis de réception), BT-15

Chemin JSON

references.receiving_advice_reference

Type

string

Code BT

BT-15

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Buyer accounting reference (imputation comptable), BT-19

Chemin JSON

references.buyer_accounting_reference

Type

string

Code BT

BT-19

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Invoiced object identifier, BT-18 — an identifier for an object the invoice relates to (subscription, contract, asset, meter). Emitted as AdditionalReferencedDocument with TypeCode 130.

Chemin JSON

references.invoiced_object_identifier

Type

string

Code BT

BT-18

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Scheme of the invoiced object identifier, BT-18-1 (UNTDID 1153 reference type code) — emitted as ReferenceTypeCode.

Chemin JSON

references.invoiced_object_scheme_code

Type

string

Code BT

BT-18-1

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Legal name

Chemin JSON

seller.name

Type

string

Code BT

BT-27

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-06

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Name

Exemple valide

ACME Travaux SAS

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Nom du vendeur requis ou invalide.

Code erreur

BR-06

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

EN16931 BR-CL-14 country code

Chemin JSON

seller.address.country

Type

string

Code BT

BT-40

Groupe BG

BG-5

Règle EN16931

BR-08

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID

Exemple valide

FR

Exemple expliqué

—

Erreur typique

seller.address.country requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Valeurs admises

1A, AD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SK, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XI, YE, YT, ZA, ZM, ZW

Guide de choix

Fournissez le code pays de deux caractères accepté par EN16931 BR-CL-14 : un code ISO 3166-1 alpha-2, par exemple FR pour la France, ou l'extension 1A présente dans cette codeliste. Le pays doit décrire la donnée réelle de la facture ; l'exemple n'est pas une valeur par défaut.

Source valeurs

EN16931 — BR-CL-14, ISO 3166-1 alpha-2 plus the 1A extension

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

seller.address.street

Type

string

Code BT

BT-35

Groupe BG

BG-5

Règle EN16931

BR-08

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:LineOne

Exemple valide

12 rue de l'Exemple

Exemple expliqué

—

Erreur typique

seller.address.street requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

seller.address.city

Type

string

Code BT

BT-37

Groupe BG

BG-5

Règle EN16931

BR-08

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CityName

Exemple valide

Lyon

Exemple expliqué

—

Erreur typique

seller.address.city requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

seller.address.postal_code

Type

string

Code BT

BT-38

Groupe BG

BG-5

Règle EN16931

BR-08

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:PostcodeCode

Exemple valide

69001

Exemple expliqué

—

Erreur typique

seller.address.postal_code requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

VAT registration number (e.g., FR12345678901)

Requis lorsque : TVA IGIC (catégorie L); TVA IPSI (catégorie M); au moins un de ce groupe de champs; export hors UE (catégorie G); interdit hors champ de la TVA (catégorie O); livraison intracommunautaire (catégorie K)

Chemin JSON

seller.vat_id

Type

string

Code BT

BT-31

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-AF-02, BR-AG-02, BR-CO-26, BR-G-02, BR-IC-02, BR-O-02, BR-S-02

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID

Exemple valide

FR12345678901

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Identifiant TVA vendeur requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

SIRET identifier (FR only)

Requis lorsque : target=france_2026

Chemin JSON

seller.siret

Type

string

Code BT

BT-29

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-26

Règle France 2026

BR-FR-10

XPath CII

—

Exemple valide

12345678900010

Exemple expliqué

—

Erreur typique

SIREN vendeur requis ou invalide.

Code erreur

BR-FR-10

Couverture

Calculé par le moteur — Dérivé automatiquement à partir d’autres champs fournis.

Requis lorsque : target=france_2026

Chemin JSON

seller.electronic_address.value

Type

string

Code BT

BT-34

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

BR-FR-13

XPath CII

—

Exemple valide

12345678900010

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Identifiant électronique vendeur requis ou invalide.

Code erreur

BR-FR-13

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Electronic Address Scheme identifier for BT-34/BT-49

Requis lorsque : target=france_2026

Chemin JSON

seller.electronic_address.scheme_id

Type

string

Code BT

BT-34

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

BR-FR-13

XPath CII

—

Exemple valide

0002

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Identifiant électronique vendeur requis ou invalide.

Code erreur

BR-FR-13

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Seller tax registration identifier other than VAT, BT-32 (emitted with schemeID FC). Seller only — rejected on the buyer.

Requis lorsque : TVA IGIC (catégorie L); TVA IPSI (catégorie M)

Chemin JSON

seller.tax_registration_id

Type

string

Code BT

BT-32

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-AF-02, BR-AG-02

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Identifiant fiscal vendeur (hors TVA) requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Legal registration identifier, BT-30 (seller) / BT-47 (buyer)

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs

Chemin JSON

seller.legal_registration.value

Type

string

Code BT

BT-30

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-26

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Identifiant d'enregistrement légal vendeur requis (au moins un de ce groupe de champs).

Code erreur

BR-CO-26

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

ISO 6523 ICD scheme identifier (BR-CL-11), e.g. 0002 (SIREN), 0060 (DUNS)

Requis lorsque : seller.legal_registration fourni

Chemin JSON

seller.legal_registration.scheme_id

Type

string

Code BT

BT-30

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CL-11

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Contact point name, BT-41 (seller) / BT-56 (buyer)

Chemin JSON

seller.contact.name

Type

string

Code BT

BT-41

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:PersonName

Exemple valide

Service Facturation

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Contact telephone, BT-42 (seller) / BT-57 (buyer)

Chemin JSON

seller.contact.phone

Type

string

Code BT

BT-42

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:TelephoneUniversalCommunication/ram:CompleteNumber

Exemple valide

+33123456789

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Contact email, BT-43 (seller) / BT-58 (buyer)

Chemin JSON

seller.contact.email

Type

string

Code BT

BT-43

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:DefinedTradeContact/ram:EmailURIUniversalCommunication/ram:URIID

Exemple valide

[email protected]

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Legal name

Chemin JSON

buyer.name

Type

string

Code BT

BT-44

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-07

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:Name

Exemple valide

Client Exemple SARL

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Nom de l'acheteur requis ou invalide.

Code erreur

BR-07

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

EN16931 BR-CL-14 country code

Chemin JSON

buyer.address.country

Type

string

Code BT

BT-55

Groupe BG

BG-8

Règle EN16931

BR-10

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID

Exemple valide

FR

Exemple expliqué

—

Erreur typique

buyer.address.country requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Valeurs admises

1A, AD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SK, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XI, YE, YT, ZA, ZM, ZW

Guide de choix

Fournissez le code pays de deux caractères accepté par EN16931 BR-CL-14 : un code ISO 3166-1 alpha-2, par exemple FR pour la France, ou l'extension 1A présente dans cette codeliste. Le pays doit décrire la donnée réelle de la facture ; l'exemple n'est pas une valeur par défaut.

Source valeurs

EN16931 — BR-CL-14, ISO 3166-1 alpha-2 plus the 1A extension

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

buyer.address.street

Type

string

Code BT

BT-50

Groupe BG

BG-8

Règle EN16931

BR-10

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:LineOne

Exemple valide

3 avenue de la Démo

Exemple expliqué

—

Erreur typique

buyer.address.street requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

buyer.address.city

Type

string

Code BT

BT-52

Groupe BG

BG-8

Règle EN16931

BR-10

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CityName

Exemple valide

Paris

Exemple expliqué

—

Erreur typique

buyer.address.city requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

buyer.address.postal_code

Type

string

Code BT

BT-53

Groupe BG

BG-8

Règle EN16931

BR-10

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:PostcodeCode

Exemple valide

75001

Exemple expliqué

—

Erreur typique

buyer.address.postal_code requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

VAT registration number (e.g., FR12345678901)

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs; interdit hors champ de la TVA (catégorie O); livraison intracommunautaire (catégorie K)

Chemin JSON

buyer.vat_id

Type

string

Code BT

BT-48

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-AE-02, BR-IC-02, BR-O-02

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID

Exemple valide

FR10987654321

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Identifiant TVA acheteur requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

SIRET identifier (FR only)

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs

Chemin JSON

buyer.siret

Type

string

Code BT

BT-46

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-AE-02

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

98765432100020

Exemple expliqué

—

Erreur typique

buyer.siret requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Calculé par le moteur — Dérivé automatiquement à partir d’autres champs fournis.

Requis lorsque : target=france_2026

Chemin JSON

buyer.electronic_address.value

Type

string

Code BT

BT-49

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

BR-FR-12

XPath CII

—

Exemple valide

98765432100020

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Identifiant électronique acheteur requis ou invalide.

Code erreur

BR-FR-12

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Electronic Address Scheme identifier for BT-34/BT-49

Requis lorsque : target=france_2026

Chemin JSON

buyer.electronic_address.scheme_id

Type

string

Code BT

BT-49

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

BR-FR-12

XPath CII

—

Exemple valide

0002

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Identifiant électronique acheteur requis ou invalide.

Code erreur

BR-FR-12

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Seller tax registration identifier other than VAT, BT-32 (emitted with schemeID FC). Seller only — rejected on the buyer.

Chemin JSON

buyer.tax_registration_id

Type

string

Code BT

BT-32

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Champ refusé par le contrat d'entrée.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Rejeté si invalide — Refusé à l’entrée lorsqu’il est invalide — pas d’abandon silencieux.

Legal registration identifier, BT-30 (seller) / BT-47 (buyer)

Requis lorsque : buyer.legal_registration fourni

Chemin JSON

buyer.legal_registration.value

Type

string

Code BT

BT-47

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

ISO 6523 ICD scheme identifier (BR-CL-11), e.g. 0002 (SIREN), 0060 (DUNS)

Requis lorsque : buyer.legal_registration fourni

Chemin JSON

buyer.legal_registration.scheme_id

Type

string

Code BT

BT-47

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CL-11

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Contact point name, BT-41 (seller) / BT-56 (buyer)

Chemin JSON

buyer.contact.name

Type

string

Code BT

BT-56

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Contact telephone, BT-42 (seller) / BT-57 (buyer)

Chemin JSON

buyer.contact.phone

Type

string

Code BT

BT-57

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Contact email, BT-43 (seller) / BT-58 (buyer)

Chemin JSON

buyer.contact.email

Type

string

Code BT

BT-58

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Actual delivery date, BT-72 (YYYY-MM-DD)

Requis lorsque : livraison intracommunautaire (catégorie K); preuve de livraison ou période de service

Chemin JSON

delivery.date

Type

string

Code BT

BT-72

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-FX-EN-04, BR-IC-11, FX-SCH-A-000354

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Date de livraison requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Deliver-to party name, BT-70 (ShipToTradeParty/Name) — the party goods/services are delivered to. Optional and independent of the address.

Chemin JSON

delivery.party_name

Type

string

Code BT

BT-70

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

EN16931 BR-CL-14 country code

Requis lorsque : livraison intracommunautaire (catégorie K)

Chemin JSON

delivery.address.country

Type

string

Code BT

BT-80

Groupe BG

BG-13

Règle EN16931

BR-IC-12

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Pays de livraison requis (livraison intracommunautaire (catégorie K)).

Code erreur

BR-IC-12

Valeurs admises

1A, AD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SK, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XI, YE, YT, ZA, ZM, ZW

Guide de choix

Fournissez le code pays de deux caractères accepté par EN16931 BR-CL-14 : un code ISO 3166-1 alpha-2, par exemple FR pour la France, ou l'extension 1A présente dans cette codeliste. Le pays doit décrire la donnée réelle de la facture ; l'exemple n'est pas une valeur par défaut.

Source valeurs

EN16931 — BR-CL-14, ISO 3166-1 alpha-2 plus the 1A extension

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

delivery.address.street

Type

string

Code BT

BT-75

Groupe BG

BG-13

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

delivery.address.city

Type

string

Code BT

BT-77

Groupe BG

BG-13

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

delivery.address.postal_code

Type

string

Code BT

BT-78

Groupe BG

BG-13

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Line identifier

Chemin JSON

line_items[].number

Type

string

Code BT

BT-126

Groupe BG

BG-25

Règle EN16931

BR-13

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

1

Exemple expliqué

—

Erreur typique

line_items[].number requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Item name, BT-153 (SpecifiedTradeProduct/Name); the free-text item description is the separate optional item_description (BT-154)

Chemin JSON

line_items[].description

Type

string

Code BT

BT-153

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:Name

Exemple valide

Prestation de service exemple

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Invoiced quantity

Chemin JSON

line_items[].quantity

Type

decimal

Code BT

BT-129

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

1

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

UN/ECE unit code

Chemin JSON

line_items[].unit

Type

string

Code BT

BT-130

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

C62

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Unit price HT (non-negative for invoices)

Chemin JSON

line_items[].unit_price

Type

decimal

Code BT

BT-146

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

100.00

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Line net amount HT, BT-131 (final, after line allowances/charges)

Chemin JSON

line_items[].net_amount

Type

decimal

Code BT

BT-131

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-10

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

100.00

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Montants HT des lignes requis ou invalide.

Code erreur

BR-CO-10

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

VAT rate percentage

Chemin JSON

line_items[].vat_rate

Type

decimal

Code BT

BT-152

Groupe BG

BG-23

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent

Exemple valide

20.00

Exemple expliqué

—

Erreur typique

line_items[].vat_rate requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Calculé par le moteur — Dérivé automatiquement à partir d’autres champs fournis.

VAT category code

Requis lorsque : toutes les lignes en catégorie O

Chemin JSON

line_items[].vat_category

Type

string

Code BT

BT-151

Groupe BG

BG-23

Règle EN16931

BR-AE-02, BR-O-11

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode

Exemple valide

S

Exemple expliqué

—

Erreur typique

line_items[].vat_category requis (toutes les lignes en catégorie O).

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Calculé par le moteur — Dérivé automatiquement à partir d’autres champs fournis.

Referenced purchase order line, BT-132

Chemin JSON

line_items[].purchase_order_line_reference

Type

string

Code BT

BT-132

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Line buyer accounting reference, BT-133

Chemin JSON

line_items[].buyer_accounting_reference

Type

string

Code BT

BT-133

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Invoice line object identifier, BT-128 — an identifier for an object this line relates to (asset, meter, subscription item). Emitted as line AdditionalReferencedDocument with TypeCode 130.

Chemin JSON

line_items[].object_identifier

Type

string

Code BT

BT-128

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Scheme of the line object identifier, BT-128-1 (UNTDID 1153 reference type code) — emitted as ReferenceTypeCode.

Chemin JSON

line_items[].object_scheme_code

Type

string

Code BT

BT-128-1

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Invoice line period start date, BT-134 (YYYY-MM-DD)

Chemin JSON

line_items[].period.start_date

Type

string

Code BT

BT-134

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Invoice line period end date, BT-135 (YYYY-MM-DD)

Chemin JSON

line_items[].period.end_date

Type

string

Code BT

BT-135

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Allowance amount BT-136 / charge amount BT-141 (always positive)

Requis lorsque : line_items.allowances fourni

Chemin JSON

line_items[].allowances[].amount

Type

decimal

Code BT

BT-136

Groupe BG

BG-27

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Base amount BT-137 / BT-142 (optional)

Chemin JSON

line_items[].allowances[].base_amount

Type

decimal

Code BT

BT-137

Groupe BG

BG-27

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Reason text BT-139 / BT-144

Chemin JSON

line_items[].allowances[].reason

Type

string

Code BT

BT-139

Groupe BG

BG-27

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

UNTDID 5189 (allowance) / 7161 (charge) reason code, BT-140 / BT-145

Chemin JSON

line_items[].allowances[].reason_code

Type

string

Code BT

BT-140

Groupe BG

BG-27

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Allowance amount BT-136 / charge amount BT-141 (always positive)

Requis lorsque : line_items.charges fourni

Chemin JSON

line_items[].charges[].amount

Type

decimal

Code BT

BT-141

Groupe BG

BG-28

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Base amount BT-137 / BT-142 (optional)

Chemin JSON

line_items[].charges[].base_amount

Type

decimal

Code BT

BT-142

Groupe BG

BG-28

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Reason text BT-139 / BT-144

Chemin JSON

line_items[].charges[].reason

Type

string

Code BT

BT-144

Groupe BG

BG-28

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

UNTDID 5189 (allowance) / 7161 (charge) reason code, BT-140 / BT-145

Chemin JSON

line_items[].charges[].reason_code

Type

string

Code BT

BT-145

Groupe BG

BG-28

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Gross unit price before price discount, BT-148 (BR-28: non-negative)

Chemin JSON

line_items[].gross_unit_price

Type

decimal

Code BT

BT-148

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Per-unit price discount, BT-147 (requires gross_unit_price)

Chemin JSON

line_items[].price_discount

Type

decimal

Code BT

BT-147

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Item description free text, BT-154 (distinct from the BT-153 name)

Chemin JSON

line_items[].item_description

Type

string

Code BT

BT-154

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Seller's item identifier / n° article vendeur, BT-155

Chemin JSON

line_items[].seller_item_id

Type

string

Code BT

BT-155

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Buyer's item identifier, BT-156

Chemin JSON

line_items[].buyer_item_id

Type

string

Code BT

BT-156

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

BT-157

Requis lorsque : line_items.standard_item_id fourni

Chemin JSON

line_items[].standard_item_id.value

Type

string

Code BT

BT-157

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

ISO 6523 ICD scheme (BR-CL-21), e.g. 0160 (GS1 GTIN)

Requis lorsque : line_items.standard_item_id fourni

Chemin JSON

line_items[].standard_item_id.scheme_id

Type

string

Code BT

BT-157-1

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CL-21

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

BT-158

Requis lorsque : line_items.classification fourni

Chemin JSON

line_items[].classification.value

Type

string

Code BT

BT-158

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

UNTDID 7143 scheme (BR-CL-13)

Requis lorsque : line_items.classification fourni

Chemin JSON

line_items[].classification.scheme_id

Type

string

Code BT

BT-158-1

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CL-13

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Item country of origin, BT-159 (EN16931 BR-CL-15 country code) — emitted as SpecifiedTradeProduct/OriginTradeCountry/ID.

Chemin JSON

line_items[].origin_country

Type

string

Code BT

BT-159

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CL-15

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Valeurs admises

1A, AD, AE, AF, AG, AI, AL, AM, AO, AQ, AR, AS, AT, AU, AW, AX, AZ, BA, BB, BD, BE, BF, BG, BH, BI, BJ, BL, BM, BN, BO, BQ, BR, BS, BT, BV, BW, BY, BZ, CA, CC, CD, CF, CG, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO, CR, CU, CV, CW, CX, CY, CZ, DE, DJ, DK, DM, DO, DZ, EC, EE, EG, EH, ER, ES, ET, FI, FJ, FK, FM, FO, FR, GA, GB, GD, GE, GF, GG, GH, GI, GL, GM, GN, GP, GQ, GR, GS, GT, GU, GW, GY, HK, HM, HN, HR, HT, HU, ID, IE, IL, IM, IN, IO, IQ, IR, IS, IT, JE, JM, JO, JP, KE, KG, KH, KI, KM, KN, KP, KR, KW, KY, KZ, LA, LB, LC, LI, LK, LR, LS, LT, LU, LV, LY, MA, MC, MD, ME, MF, MG, MH, MK, ML, MM, MN, MO, MP, MQ, MR, MS, MT, MU, MV, MW, MX, MY, MZ, NA, NC, NE, NF, NG, NI, NL, NO, NP, NR, NU, NZ, OM, PA, PE, PF, PG, PH, PK, PL, PM, PN, PR, PS, PT, PW, PY, QA, RE, RO, RS, RU, RW, SA, SB, SC, SD, SE, SG, SH, SI, SJ, SK, SL, SM, SN, SO, SR, SS, ST, SV, SX, SY, SZ, TC, TD, TF, TG, TH, TJ, TK, TL, TM, TN, TO, TR, TT, TV, TW, TZ, UA, UG, UM, US, UY, UZ, VA, VC, VE, VG, VI, VN, VU, WF, WS, XI, YE, YT, ZA, ZM, ZW

Guide de choix

Fournissez le code pays de deux caractères accepté par EN16931 BR-CL-14 : un code ISO 3166-1 alpha-2, par exemple FR pour la France, ou l'extension 1A présente dans cette codeliste. Le pays doit décrire la donnée réelle de la facture ; l'exemple n'est pas une valeur par défaut.

Source valeurs

EN16931 — BR-CL-14, ISO 3166-1 alpha-2 plus the 1A extension

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Attribute name, BT-160

Requis lorsque : line_items.attributes fourni

Chemin JSON

line_items[].attributes[].name

Type

string

Code BT

BT-160

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-54

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Attribute value, BT-161

Requis lorsque : line_items.attributes fourni

Chemin JSON

line_items[].attributes[].value

Type

string

Code BT

BT-161

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-54

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Total HT (BT-109)

Chemin JSON

totals.net

Type

decimal

Code BT

BT-109

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-10, BR-CO-13, BR-CO-15

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

100.00

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Total HT de facture requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Total TVA (BT-110)

Chemin JSON

totals.tax

Type

decimal

Code BT

BT-110

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-14, BR-CO-15

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount

Exemple valide

20.00

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Total TVA de facture requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Total TTC (BT-112)

Chemin JSON

totals.gross

Type

decimal

Code BT

BT-112

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-15

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

120.00

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Total TTC de facture requis ou invalide.

Code erreur

BR-CO-15

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Amount due, BT-115 (defaults to gross - prepaid_amount + rounding_amount; may be negative when prepaid exceeds gross)

Chemin JSON

totals.due

Type

decimal

Code BT

BT-115

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-16

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

120.00

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Montant restant à payer requis ou invalide.

Code erreur

BR-CO-16

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Amount already paid, BT-113

Chemin JSON

totals.prepaid_amount

Type

decimal

Code BT

BT-113

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-16

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Rounding amount applied to the amount due, BT-114 (may be negative)

Chemin JSON

totals.rounding_amount

Type

decimal

Code BT

BT-114

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-16

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Allowance amount BT-92 / charge amount BT-99 (always positive)

Requis lorsque : allowances fourni

Chemin JSON

allowances[].amount

Type

decimal

Code BT

BT-92

Groupe BG

BG-20

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

allowances[].amount requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Base amount BT-93 / BT-100 (optional)

Chemin JSON

allowances[].base_amount

Type

decimal

Code BT

BT-93

Groupe BG

BG-20

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Reason text BT-97 / BT-104

Chemin JSON

allowances[].reason

Type

string

Code BT

BT-97

Groupe BG

BG-20

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

UNTDID 5189 (allowance) / 7161 (charge) reason code, BT-98 / BT-105

Chemin JSON

allowances[].reason_code

Type

string

Code BT

BT-98

Groupe BG

BG-20

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

VAT category code BT-95 / BT-102

Chemin JSON

allowances[].vat_category

Type

string

Code BT

BT-95

Groupe BG

BG-20

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

VAT rate percentage BT-96 / BT-103

Chemin JSON

allowances[].vat_rate

Type

decimal

Code BT

BT-96

Groupe BG

BG-20

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Allowance amount BT-92 / charge amount BT-99 (always positive)

Requis lorsque : charges fourni

Chemin JSON

charges[].amount

Type

decimal

Code BT

BT-99

Groupe BG

BG-21

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

charges[].amount requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Base amount BT-93 / BT-100 (optional)

Chemin JSON

charges[].base_amount

Type

decimal

Code BT

BT-100

Groupe BG

BG-21

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Reason text BT-97 / BT-104

Chemin JSON

charges[].reason

Type

string

Code BT

BT-104

Groupe BG

BG-21

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

UNTDID 5189 (allowance) / 7161 (charge) reason code, BT-98 / BT-105

Chemin JSON

charges[].reason_code

Type

string

Code BT

BT-105

Groupe BG

BG-21

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

VAT category code BT-95 / BT-102

Chemin JSON

charges[].vat_category

Type

string

Code BT

BT-102

Groupe BG

BG-21

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

VAT rate percentage BT-96 / BT-103

Chemin JSON

charges[].vat_rate

Type

decimal

Code BT

BT-103

Groupe BG

BG-21

Règle EN16931

BR-CO-11, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

VAT rate percentage (e.g., 20)

Chemin JSON

tax_breakdown[].rate

Type

decimal

Code BT

BT-119

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-17, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

20.00

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

VAT category code per EN16931

Requis lorsque : une seule ventilation TVA en catégorie O

Chemin JSON

tax_breakdown[].category

Type

string

Code BT

BT-118

Groupe BG

BG-23

Règle EN16931

BR-CO-17, BR-CO-18, BR-O-01, BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode

Exemple valide

S

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Catégorie de TVA (hors champ TVA) requis (une seule ventilation TVA en catégorie O).

Code erreur

BR-O-01

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Taxable base amount (may be negative)

Requis lorsque : base = lignes − remises + frais (BR-S-08)

Chemin JSON

tax_breakdown[].base

Type

decimal

Code BT

BT-116

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-S-08

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount

Exemple valide

100.00

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Base HT par taux de TVA requis (base = lignes − remises + frais (BR-S-08)).

Code erreur

BR-S-08

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Tax amount (may be negative)

Chemin JSON

tax_breakdown[].amount

Type

decimal

Code BT

BT-117

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-14, BR-CO-17

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

20.00

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Montants TVA par taux requis ou invalide.

Code erreur

BR-CO-14

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Per-entry VAT exemption reason text, BT-120

Chemin JSON

tax_breakdown[].exemption_reason

Type

string

Code BT

BT-120

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Per-entry VAT exemption reason code (VATEX), BT-121

Requis lorsque : export hors UE (catégorie G); livraison intracommunautaire (catégorie K)

Chemin JSON

tax_breakdown[].exemption_reason_code

Type

string

Code BT

BT-121

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-G-10, BR-IC-10

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

tax_breakdown[].exemption_reason_code requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs

Chemin JSON

vat_exemption_reason

Type

string

Code BT

BT-120

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-AE-02, BR-AE-10

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

Autoliquidation de la TVA (article 283-2 du CGI)

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Mention d'exonération TVA (motif texte) requis (au moins un de ce groupe de champs).

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs; facture hors champ de la TVA (catégorie O)

Chemin JSON

vat_exemption_code

Type

string

Code BT

BT-121

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-AE-02, BR-AE-10, BR-O-10

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

VATEX-EU-AE

Exemple expliqué

—

Erreur typique

vat_exemption_code requis ou invalide.

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

ISO 8601 date (YYYY-MM-DD)

Requis lorsque : target=france_2026

Chemin JSON

payment.due_date

Type

string

Code BT

BT-9

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-25

Règle France 2026

BR-FR-CO-07

XPath CII

—

Exemple valide

2026-06-06

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Date d'échéance de paiement requis (date d'échéance postérieure ou égale à la date d'émission).

Code erreur

BR-FR-CO-07

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Payment terms text

Requis lorsque : au moins un de ce groupe de champs

Chemin JSON

payment.terms

Type

string

Code BT

BT-20

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CO-25

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:Description

Exemple valide

Paiement à 30 jours.

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Conditions de paiement requis (au moins un de ce groupe de champs).

Code erreur

BR-CO-25

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Payment means type code, BT-81 (UNCL4461, e.g. 30=credit transfer, 58=SEPA credit transfer). Defaults to 30 when absent and an account is present.

Chemin JSON

payment.means_code

Type

string

Code BT

BT-81

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-CL-16

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Payment account IBAN, BT-84 (PayeePartyCreditorFinancialAccount/IBANID). Mutually exclusive with account_proprietary_id — an account is either an IBAN or a proprietary id, never both (BR-CO-27).

Requis lorsque : paiement par virement (BT-81 = 30/58)

Chemin JSON

payment.iban

Type

string

Code BT

BT-84

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-50, BR-61, BR-CO-27

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID

Exemple valide

FR0030006000011234567890189

Exemple expliqué

—

Erreur typique

IBAN vendeur BT-84 requis (paiement par virement (BT-81 = 30/58)).

Code erreur

invalid_invoice_data

Couverture

Calculé par le moteur — Dérivé automatiquement à partir d’autres champs fournis.

Proprietary payment account identifier, BT-84 (PayeePartyCreditorFinancialAccount/ProprietaryID) for an account that has no IBAN. France 2026 / FR-CTC accepts a proprietary account (BR-50 / BR-61: IBANID or ProprietaryID). Mutually exclusive with iban (BR-CO-27).

Chemin JSON

payment.account_proprietary_id

Type

string

Code BT

BT-84

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-50, BR-61, BR-CO-27

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Payment account name, BT-85 (PayeePartyCreditorFinancialAccount/AccountName). Requires iban or account_proprietary_id (BT-84) — it is emitted inside the creditor account block (BG-17).

Chemin JSON

payment.account_name

Type

string

Code BT

BT-85

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Chemin JSON

payment.bic

Type

string

Code BT

BT-86

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution/ram:BICID

Exemple valide

AGRIFRPPXXX

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

SEPA Direct Debit mandate reference, BT-89 (SpecifiedTradePaymentTerms/DirectDebitMandateID). Identifies the mandate the buyer signed authorising the direct debit. Coherent only with a direct-debit means_code (49 or 59); optional under EN16931.

Chemin JSON

payment.mandate_reference

Type

string

Code BT

BT-89

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Debited account identifier, BT-91 (SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/PayerPartyDebtorFinancialAccount/IBANID) — the buyer account the direct debit is taken from. Coherent only with a direct-debit means_code (49 or 59).

Chemin JSON

payment.debtor_account_iban

Type

string

Code BT

BT-91

Groupe BG

—

Règle EN16931

FX-SCH-A-000195

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

Compte débité (prélèvement SEPA) requis ou invalide.

Code erreur

FX-SCH-A-000195

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Bank assigned creditor identifier, BT-90 (ApplicableHeaderTradeSettlement/CreditorReferenceID) — the seller's SEPA creditor identifier (ICS). Coherent only with a direct-debit means_code (49 or 59).

Chemin JSON

payment.creditor_sepa_identifier

Type

string

Code BT

BT-90

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Payee name, BT-59 (PayeeTradeParty/Name)

Requis lorsque : payee fourni

Chemin JSON

payee.name

Type

string

Code BT

BT-59

Groupe BG

—

Règle EN16931

BR-17

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Payee identifier, BT-60 (PayeeTradeParty/ID)

Chemin JSON

payee.identifier

Type

string

Code BT

BT-60

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Supporting document reference, BT-122 (IssuerAssignedID)

Requis lorsque : supporting_documents fourni

Chemin JSON

supporting_documents[].reference

Type

string

Code BT

BT-122

Groupe BG

BG-24

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Supporting document description, BT-123

Chemin JSON

supporting_documents[].description

Type

string

Code BT

BT-123

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

External document location URI, BT-124

Chemin JSON

supporting_documents[].url

Type

string

Code BT

BT-124

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Value added tax point date, BT-7 (ApplicableTradeTax/TaxPointDate). Mutually exclusive with vat_point_date_code (BR-CO-3).

Chemin JSON

vat_point_date

Type

string

Code BT

BT-7

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.

Value added tax point date code, BT-8 (ApplicableTradeTax/DueDateTypeCode, UNCL2005): 5=invoice date, 29=delivery/supply date, 72=payment date ('TVA sur les encaissements'). Mutually exclusive with vat_point_date (BR-CO-3).

Chemin JSON

vat_point_date_code

Type

string

Code BT

BT-8

Groupe BG

—

Règle EN16931

—

Règle France 2026

—

XPath CII

—

Exemple valide

—

Exemple expliqué

—

Erreur typique

—

Code erreur

—

Couverture

Mappé vers CII — La valeur est écrite dans le XML CII généré.