EN 16931 · vue d’ensemble
EN 16931 : comprendre la norme européenne et la transition 2026
Vue d’ensemble du modèle sémantique européen, des syntaxes UBL/CII et de la validation. Pour un besoin précis (France CTC, URN, lecture Schematron, code d’erreur), utilisez les guides listés plus bas.
Mise à jour page :
Qu’est-ce qu’EN 16931 ?
EN 16931 est la norme européenne de facture électronique. Elle définit un modèle sémantique (ce que signifie chaque information) indépendamment de la syntaxe XML utilisée pour l’échanger. Factur-X / ZUGFeRD s’appuie sur ce noyau pour embarquer un XML CII dans un PDF/A-3 — ce n’est pas la norme elle-même.
- BG — Business Groups (regroupements sémantiques)
- BT — Business Terms (champs nommés, ex. BT-1 numéro de facture)
- BR — Business Rules (règles de cohérence, souvent contrôlées en Schematron)
Syntaxes UBL et CII
Le même modèle sémantique peut être sérialisé en UBL ou en UN/CEFACT CII. Factur-X utilise CII dans le PDF hybride. Choisir une syntaxe n’équivaut pas à choisir un profil Factur-X (MINIMUM…EXTENDED) ni à garantir une acceptation par une Plateforme Agréée.
XSD vs Schematron, CIUS et extensions
XSD contrôle la forme (structure, types, cardinalités). Schematron contrôle le fond (calculs, conditions TVA, codes autorisés). Un CIUS ou une extension nationale (ex. contraintes France) ajoute des règles au-dessus du noyau — sans annuler le modèle EN 16931.
Runtime FacturX API observé via GET /meta
(2026-08-13 UTC) : Schematron EN16931
v1.3.15, famille Factur-X
1.09. Les publications upstream plus récentes ne sont pas
automatiquement celles exécutées — voir le panneau versions sur /docs.
Transition 2017 → 2026
EN 16931-1:2026 a été publiée en 2026 (voir
NF EN 16931-1:2026 (AFNOR)).
Pendant la migration, des artefacts et URN déployés peuvent encore référencer
en16931:2017.
Pour les URN et artefacts réellement documentés ici, consulter
/docs/urns-schemas-factur-x
— la version normative publiée et les artefacts runtime exécutés restent des sources distinctes
(runtime via GET /meta).
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Quelle page consulter selon votre besoin ?
Choisissez le guide adapté à votre question concrète (France, artefacts, validation, lecture de rapport, code d’erreur, exemples).
- France CTC et EN16931
Découper socle européen, profil Factur-X et contraintes France 2026.
- URN, XSD et Schematron Factur-X
Consulter les profils, schémas et règles de validation.
- Valider EN16931 : XSD vs Schematron
Pipeline de validation et workflow de debug BR-*.
- Lire un message Schematron
Interpréter un rapport déjà produit, ligne par ligne.
- Bibliothèque d’erreurs BR-*
Fiches exactes par code d’erreur.
- Exemples Factur-X téléchargeables
PDF/XML/rapport/extrait JSON pour essayer /scan sans inventer un verdict.
Et après ?
Passer à l’action
Choisissez l'étape suivante pour activer FacturX API sur votre stack. Tous les liens sont internes pour garder le suivi clair.
Valider un fichier
Diagnostic Factur-X / EN16931 / France 2026 sur votre PDF ou XML.
Référence URN / XSD / Schematron
Consulter les profils, schémas et règles de validation.
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