En bref
- BR-AE-05 impose un taux de TVA nul aux lignes en catégorie
AE(Reverse charge). Les remises et charges de niveau document relèvent respectivement de BR-AE-06 et BR-AE-07. BR-AE-01est DIFFÉRENT : il exige la présence d’exactement un VAT breakdownAEau niveau facture.BR-AE-10est encore DIFFÉRENT : il exige qu’un breakdownAEait une raison d’exonération (texte ou codeVATEX-EU-AE).- La catégorie
AEsuppose que l’opération relève réellement de l’autoliquidation ; un taux nul seul ne permet pas de choisir cette catégorie. - Corriger le taux et les montants correspondants dans la source ERP, puis revalider :
/repairne recalcule pas la TVA.
Ce que l’erreur veut dire
BR-AE-05 porte sur le taux de TVA d’une ligne de facture en catégorie AE. Le taux BT-152 doit être nul. En CII, l’extrait de taxe de ligne se place sous SpecifiedLineTradeSettlement, à distinguer de la ventilation TVA de niveau document.
| Règle | Périmètre | Taux contrôlé |
|---|---|---|
| BR-AE-05 | Ligne de facture BG-25, catégorie BT-151 | BT-152 = 0 |
| BR-AE-06 | Remise de niveau document BG-20, catégorie BT-95 | BT-96 = 0 |
| BR-AE-07 | Charge de niveau document BG-21, catégorie BT-102 | BT-103 = 0 |
Sources : BR-AE-05, BR-AE-06 et BR-AE-07. Le modèle sémantique distingue ces trois règles même si le taux attendu est identique.
Quand cette erreur arrive
L’erreur apparaît lorsqu’une ligne déjà classée AE conserve un taux non nul, par exemple après un mapping ERP incorrect. Vérifiez d’abord la qualification fiscale de l’opération : ne changez pas automatiquement une catégorie S, E ou Z en AE pour faire passer la validation.
Exemple XML qui déclenche l’erreur
Fragment de taxe de ligne, sous SpecifiedLineTradeSettlement :
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:CategoryCode>AE</ram:CategoryCode>
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent> <!-- ❌ doit être 0.00 -->
</ram:ApplicableTradeTax>Exemple XML corrigé
Pour la même ligne, si l’autoliquidation est confirmée :
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:CategoryCode>AE</ram:CategoryCode>
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>La ventilation TVA est un autre fragment, sous ApplicableHeaderTradeSettlement. Voici un exemple avec un motif textuel, pour une base de 1 000 EUR :
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:ExemptionReason>Autoliquidation</ram:ExemptionReason>
<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>
<ram:CategoryCode>AE</ram:CategoryCode>
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>Selon BR-AE-10, un motif textuel BT-120 indiquant l’autoliquidation ou un code BT-121 correspondant, tel VATEX-EU-AE, satisfait l’exigence de motif de la ventilation. Le code n’est pas l’unique option ; les deux peuvent coexister. Un libellé présent seulement sur le PDF ne remplace pas la donnée XML attendue.
Ces fragments illustrent leur emplacement et leur structure, pas une facture complète validée. Revalidez les lignes, ventilations et totaux du document final avec le profil et la cible demandés. Les mentions fiscales et les exigences du destinataire restent distinctes de BR-AE-10.
Correction manuelle
Lorsque la catégorie AE est confirmée, renseignez le taux nul sur la ligne dans l’ERP et régénérez les montants cohérents. Pour une remise ou une charge documentaire, appliquez respectivement BR-AE-06 ou BR-AE-07. Vérifiez séparément la ventilation et son motif textuel ou codé ; une correction du taux seule ne prouve pas que toutes les règles du document passent.
Réparable automatiquement par /repair ?
Non pour le recalcul du taux et de la TVA. Le contrat public de réparation couvre des corrections déterministes de format sur un XML CII ; il ne recalcule pas la TVA ni les totaux métier. La normalisation d’un séparateur décimal ne remplace pas cette correction fiscale.
Corrigez la donnée à sa source, puis utilisez la validation pour examiner les contrôles exécutés. Un diagnostic ne garantit pas l’acceptation par une PA.
Et maintenant ?
Vérifier mon document →
curl -X POST https://api.facturxapi.com/api/v1/validate \
-H "Authorization: Bearer VOTRE_CLE" \
-F "file=@./facture.xml"